Arrêté du ministre de l'économie, des finances et de la réforme de l'administration n°2216-19 du 30 rabii II 1441 (27 décembre 2019) fixant les clauses dont l'insertion, dans les contrats d'assurance, est obligatoire au titre de la garantie contre les conséquences d'événements catastrophiques — article 1
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RéférenceArticle 1
Instrument / juridictionArrêté du ministre de l'économie, des finances et de la réforme de l'administration n°2216-19 du 30 rabii II 1441 (27 décembre 2019) fixant les clauses dont l'insertion, dans les contrats d'assurance, est obligatoire au titre de la garantie contre les conséquences d'événements catastrophiques
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Arrêté du ministre de l'économie, des finances et de la réforme de l'administration n°2216-19 du 30 rabii II 1441 (27 décembre 2019) fixant les clauses dont l'insertion, dans les contrats d'assurance, est obligatoire au titre de la garantie contre les conséquences d'événements catastrophiques — article 1 | KANOUN